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Avant d’envoyer votre demande

Consultez notre politique de propriété intellectuelle. Préparez l’URL exacte du produit HYTRAPE, une référence à l’œuvre originale et les éléments permettant de comprendre votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire.

Informations utiles

• Une description précise des éléments concernés.
• Les dates, fichiers sources, publications antérieures ou contrats pertinents.
• Les coordonnées permettant à HYTRAPE de vous répondre.
• Une déclaration de bonne foi et d’exactitude.

L’envoi du formulaire ne garantit pas un retrait automatique. HYTRAPE examine la demande, peut solliciter des informations complémentaires et applique une mesure proportionnée aux éléments disponibles.