Masterclass : fiscalité en freelance 2024

Introduction : Définition, Objectifs et Options Viables pour les Freelances

Pour commencer : de quoi parle-t-on ?

• Définition de la Fiscalité : ensemble des règles, des lois et des pratiques qui régissent la perception des impôts et des taxes par l’administration fiscale. Cela recouvre la fiscalité sur les entreprises ET la fiscalité sur les particuliers.
• Définition d’un freelance : personne qui vend de la prestation de service à des entreprises (B2B).

Quand on parle de fiscalité pour les freelances, on parle donc de :

1. La fiscalité qui va peser sur le business du freelance (entreprise).
2. La fiscalité qui va peser sur l’individu (particulier).

Quel est l’objectif ? L’objectif de cette édition est de vous aider à comprendre comment maximiser le “net dans votre poche”, après application de la fiscalité. L’approche est donc de partir du Chiffre d’Affaires facturé aux clients et d’arriver sur l’argent sur votre compte personnel, net de tous impôts.

Options Viables pour les Freelances

Les freelances ont le choix entre 4 catégories d'options (chacune avec des sous-options) en ce qui concerne leur fiscalité. Ces 4 options sont :

1. La micro-entreprise.
2. Le portage salarial.
3. La structure à 1 étage (SASU/EURL).
4. La structure à 2 étages (implication d’une holding).

Les Concepts à Connaître

• Concept clé #1 : l’abus de droit (ou mini abus de droit).
• Concept #2 : la distinction entre personne morale et physique.
• Concept #3 : le lien étroit en fiscalité et investissement.

Option 1 : La micro-entreprise

Principe Si tu lis cette newsletter, je ne pense pas que j’ai besoin de te représenter le principe de la micro-entreprise : c’est un statut juridique simplifié qui permet d’exercer une activité professionnelle en solo.

Fiscalité

• Tu payes 21.2% de charges sociales sur ton CA (11% environ si tu as l’ACCRE).
• Tu déclares ton CA HT comme ton revenu.
• Le fisc applique un abattement de 34% si tu vends de la prestation de service (et 50% si tu vends des infoproduits) sur ton CA.
• Tu payes l’impôt sur le revenu sur le CA restant.

Avantages

• Fiscalité TRÈS avantageuse jusqu’à un certain niveau de revenus.
• Prend seulement quelques minutes à créer.
• Numéro de SIRET disponible en quelques jours.
• Peu de démarches administratives.

Inconvénients

• Tu ne peux pas rester micro-entrepreneur si tu factures plus de 77 700€ deux années d’affilée (maximum 1 année sur 2).
• Tu ne peux pas déduire des charges de ton CA imposable (l’abattement existe pour ça) - tu n’es donc pas incité à déléguer ou à investir.

Option 2 : Le portage salarial

Principe Le portage salarial est un statut juridique spécial qui te permet d’être “salarié” d’une société dite de “portage”.

Fiscalité La fiscalité tourne autour de 50-55% en fonction de ta tranche marginale d’imposition : pour 100€ de CA facturé, il te reste 45€ (si tu fais beaucoup de “CA”) à 55€ (si tu fais “peu” de CA) dans ta poche (simulation à affiner dans ta situation).

Avantages

• Obtenir un contrat de travail & des bulletins de paie (pour réaliser un achat immobilier).
• Simplicité administrative (géré par la société de portage).

Inconvénients

• Ça semble évident : 50% d’impôts (voire plus), c’est beaucoup.
• Toujours pas de possibilité de déduire les charges.

Option 3 : La structure à 1 étage

Principe Lassés des inconvénients majeurs des options précédentes (plafond de CA et non-déductibilité des charges), on veut maintenant étudier l’option du scale : la création d’une “vraie” entreprise.

Avantages

• On peut déduire les charges du revenu imposable.
• On peut arbitrer entre se verser un salaire (et le bulletin qui va avec), et toucher des dividendes (ou un peu des deux).
• On peut conserver du cash dans la société pour le réinvestir directement, et ainsi “retarder” le paiement de l’impôt sur le revenu.

Inconvénients

• Travail et frais comptables/administratifs plus élevés qu’en micro entreprise (environ 1000€ par an, grosse maille).
• Fiscalité plus importante qu’en micro entreprise jusqu’à 100 000€ de CA (ou plutôt de “marge brute”, c’est-à-dire CA moins charges)

Option 4 : La structure à 2 étages (Holding)

Principe On va créer plusieurs sociétés, structurées sur 2 étages :

• Au premier étage : généralement une SASU, qui va :
  • Détenir d’autres sociétés
  • Investir, potentiellement dans d’autres sociétés (optionnel)
  • Gérer ces sociétés (optionnel)
  • Vous rémunérer : sous forme de salaire (rare, car cotisations élevées en SASU) ou sous forme de dividendes (fréquent, car 30% “seulement” de “flat-taxe”).

Avantages

• Vous avez le meilleur des deux mondes entre EURL et SASU.
• Vous pouvez optimiser la gestion de vos investissements.

Inconvénients

• Le montage est coûteux : chaque société apporte son lot de complexité et de coûts administratif (1.5 à 3k€ par an par société)
• Le fait d’investir via sa société (au lieu d’investir en tant que particulier) doit être analysé en profondeur pour être réellement pertinent.