Politique de remboursement des produits numériques

Une politique adaptée aux téléchargements numériques

HYTRAPE fournit un accès numérique après paiement. Avant le début de l’accès ou du téléchargement, vous pouvez nous contacter pour demander l’annulation de votre commande.

Accès immédiat et droit de rétractation

Lorsque vous demandez expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez la perte éventuelle du droit de rétractation après le début de l’exécution, l’exception prévue par la loi peut s’appliquer. Cette règle ne limite pas vos droits légaux lorsque le contenu est défectueux, inaccessible ou non conforme à ce qui était annoncé.

Cas pouvant donner lieu à une solution

• achat facturé deux fois ;
• fichier inaccessible, corrompu ou incomplet ;
• écart matériel entre le produit et sa description ;
• incompatibilité avec un logiciel ou une version pourtant expressément annoncés comme compatibles ;
• tout autre cas imposé par le droit applicable.

Cas normalement non éligibles après accès

• changement d’avis après téléchargement lorsque le consentement requis a été valablement recueilli ;
• absence d’un logiciel, d’une police ou d’un élément tiers clairement indiqué comme nécessaire ou non inclus ;
• mauvaise utilisation ou modification du fichier en dehors de sa documentation.

Faire une demande

Écrivez à contact@hytrape.com en indiquant l’adresse e-mail de commande, le numéro de commande, le produit concerné et les éléments permettant de reproduire le problème. Nous examinerons chaque dossier au regard de la fiche produit, de la licence choisie et du droit applicable.